mardi 18 juillet 2023

L'UE interdit la grenaille de plomb dans les zones humides...

La présidente de la Commission européenne a signé le 25 janvier le règlement qui interdit l'utilisation de la grenaille de plomb dans les "zones humides" et à moins de 100 mètres de celles-ci. Cette interdiction, a pris effet depuis février 2023.

A ce titre et afin  d'informer, de sensibiliser au mieux les personnes et usagers qui pourraient être concernés directement ou indirectement par cette restriction. Vous trouverez ci-dessous la plaquette éditée par la DTT.

En cas de non respect de cette application à proximité des plans d'eau, notamment  le contrôle par les agents assermentés,  se fera, dans un premier temps  de façon  pédagogique mais fera l'objet des sanctions proportionnées en cas de récidive.

Nota : la définition des zones humides  est très large et en Indre-et-Loire ne concerne que les 2 premières rubriques :

– Les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, plans d’eau qu’ils soient d’eau douce, salée ou saumâtre,
– Les marais non asséchés,

(mais concerne aussi -> La mer dans la limite des eaux territoriales, le domaine public maritime )