Alors on révise ? Le Plan Local d'Urbanisme ? (PLU)

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d'occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Il comprend plusieurs documents :
- Rapport de présentation
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Règlement avec une partie graphique (communément appelée zonage, avec 4 grands types de zonages) et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des zones
- Orientations d’aménagement et de programmation

Le zonage comprend 4 types de zones :
- U pour les zones urbanisées
- AU pour les zones à urbaniser
- N pour les zones naturelles
- A pour les zones agricoles

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) contient les mêmes éléments que le PLU, il est élaboré à une échelle supracommunale.
A noter que le PLU (ou le PLUi) doit être compatible avec le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale).

Chaque parcelle de propriété figure au plan de zonage du PLU ( le support est le plan cadastral) .
Le règlement du PLU fixe pour chaque zone ce qui est autorisé, sous quelles conditions et ce qui est interdit .

 Zones UA et UP: 
Ce sont les secteurs du centre bourg ancien regroupés autour de l'église .
Il est autorisé de construire dans le respect de l'habitat ancien :rénovation, extension...
Certains bâtiments et petits éléments du patrimoine sont strictement protégés ( chiffres sur le plan renvoyant vers une liste (exe : anciens puits, muret ...)

Zones U:

Ce sont les zones d'urbanisation autorisée dans le respect du réglement ( ex: hauteur maximale-aspect architectural...)

Elles correspondent aux quartiers qui se sont développés depuis les années 70 tout autour du bourg .

Les terrains constructibles sont désormais limités .Mais le renouvellement urbain est autorisé par la loi ( démolition ,reconstruction, densification,division ).

La loi ne fixe plus de superficie minimum pour construire comme dans les anciens Plans d'Occupation des Sols ( POS). Les critères de densité ont été supprimés . L'habitat  dit "écologique" ne peut pas être interdit laissant apparaitre de nouvelles formes architecturales .

Zones AU:

Ce sont les zones à urbaniser dans le futur . Proches des zones d'habitat existantes elles devront être équipées, amanégées , dans le cadre d'un plan d'aménagement d'ensemble approuvé par le conseil municipal . Leur ouverture à l'urbanisation suppose une modification de PLU après enquête publique.

Aucune construction ne peut être autorisée au coup par coup pour préserver l'avenir  .

Des zones AU ont fait l'objet d'Opérations d'Aménagement Programmés (OAP) et vont pouvoir s'urbaniser après avoir été soumis à enquête publique au cours de ces dernières années  : La Borde-La Saintrie - Prévauderie . 

Les autres zones AU seront ouvertes à l'urbanisation dans un futur qui sera défini par le conseil municipal en tenant compte des programmes déjà engagés : L'Hopiteau ( face aux Jardins d'Iroise )- Le Haut Chemin ( face à la zone artisanale). Les réserves foncières disponibles demeurent limitées elles aussi sur un territoire exigu (700 ha - Plus de 3000 ha sur la commune voisine de Chanceaux)

La suite dans les prochains jours sur le blog ….