Le blog achève une série de publications sur le Plan Local d'Urbanisme ,outil essentiel de la politique de développement et d'aménagement de nos communes .
Vous pouvez consulter le PLU oésien sur le site internet de la ville (Rubrique Vie locale-Urbanisme)
Une dernière petite chose à connaitre :les emplacements réservés
Le terrain dont vous êtes propriétaire ,ou que vous envisagez d'acquérir ,peut être inscrit en emplacement réservé au PLU ,au plan de zonage du document comme figuré ci dessous ( trame quadrillée avec un numéro)
Cette trame indique qu'une collectivité envisage d'acquérir le terrain concerné pour la réalisation d'un équipement public : voirie, voie d'accès à un terrain enclavé, construction d'un équipements scolaire, culturel, sportif , acquisition d'un parc boisé à ouvrir au public ...
Frappé d'un emplacement réservé le terrain ne peut pas être utilisé pour un autre usage que celui mentionné au PLU .Il n'est pas constructible pour un projet de particulier .
La collectivité anticipe ainsi ses projets futurs en permettant les acquisitions foncières nécessaires et en préservant l'avenir .
La seule issue pour le propriétaire est de vendre à la collectivité qui a inscrit l'emplacement réservé.
L'acquisition peut s'effectuer à l'amiable, par usage du droit de préemption ( DPU) ou recours à l'expropriation si le propriétaire s'opposait à la vente et la réalisation du projet .
Il est rappelé que toutes ces dispositions du PLU sont soumises à une enquête publique préalable à l'approbation ou modification du document .
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