Pendant cette période de confinement la municipalité poursuit ses activités des services de l’état civil et ce dans le respect des conditions sanitaires et des mesures d’hygiène.
Les mariages peuvent être célébrés et les PACS enregistrés :
Toutefois,
le nombre de personnes autorisées à assister
à la cérémonie doit être limité à six au maximum. L’officier de l’état
civil, le cas échéant assisté du secrétaire de mairie, ne sont pas comptés dans
cette limite.
Les déplacements pour se rendre dans les services de l’état civil :
Au
nombre des dérogations à l’obligation de confinement, figurent notamment les « déplacements (…) pour se rendre
dans un service public (…) pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être
réalisés à distance ». Par conséquent, les personnes
peuvent se rendre dans les services d’état civil pour réaliser les déclarations
prévue par la loi, enregistrer un PACS, célébrer leur mariage ou en être
témoin.
Enfin,
le déplacement de proches pour assister à un mariage peut être justifié sur le
motif, prévu par le 4° du I de l’article 4 du décret précité : « Déplacements pour motif familial
impérieux », sous réserve que ne soit pas
méconnue la limite mentionnée ci-dessus de six personnes.
