Des rencontres ont eu lieu en fin de semaine entre le gouvernement et les associations d'élus locaux et les maires tant au niveau national qu'au niveau métropolitain .
Une réunion s'est tenue en présentiel ou vidéo conférence le 30 avril avec le bureau métropolitain , Mme la Prèfète, le directeur départemental de l'Education Nationale , de directeur départemental du Travail .
Les principaux sujets de discussion :
- Le financement des masques
L'Etat assurerait une prise en charge des achats de masques par les collectivités locales à hauteur de 50% . La date de prise en charge est encore en débat car habituellement les suventions ne sont jamais rétroactives
-La responsabilité pénale des maires :
La responsabilité des maires pourrait être engagée en cas de contamination d'un élève qui reprendrait l'école, d'un membre du personnel, d'un enseignant lorsque les écoles seront rouvertes. Malgré les assurances gouvernementales les élus continuent de s'interroger sur la nécessité de procéder à une modification législative dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Ce sujet est en débat au Sénat . Selon la Ministre de la Justice "l'employeur n'est soumis qu'à une obligation de moyens renforcée".
On comprend les interrogations des maires sur qui reposent la décision de rouverture des établissements en concertation avec les directeurs .
- Les budgets:
La crise sanitaire aura des conséquences majeures sur les budgets communaux ( baisse des recettes fiscales, dépenses supplémentaires, augmentation potentielle des aides sociales d'urgence …).
Le Premier Ministre a donc annoncé l'arrêt du dispositif dit de Cahors qui encadrait les dépenses de fonctionnement des collectivités de plus de 50000 habitants à l'exemple de Tours Métropole . Le principe applicable en 2018.2019 de non augmentation annuelle des dépenses supérieures à 1,2% est abandonné .
Les élus demandent que les dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire puissent être affectées aux budgets d'investissements des communes ( ouvrant droit à la récupération de TVA) et non en fonctionnement . Ce que semble refuser le gouvernement . Il est néanmoins envisagé d'isoler ces dépenses dans un budget annexe " spécial Covid".
Dotation métropolitaine :
Des maires ( toujours en campagne électorale !) annoncent dans la presse la distribution de bons d'achats à certains publics pour faciliter la reprise économique . Ces bons seraient cofinancés par la métropole . Ce débat n'est pas tranché . Il devra faire l'objet d'un vote en conseil métropolitain qui se réunira le 16 mai .
Tours Métropole se dirige vers le versement d'une dotation spéciale Covid aux communes, destinée aux CCAS à hauteur des dépenses engagées par les villes pour leurs actions sociales .
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