Le blog vous a présenté le zonage du Plan Local d'Urbanisme qui sert à délivrer les autorisations liées au droit des sols ( permis de construire, certificat d'urbanisme, permis d'aménager …).
Mais le PLU comporte également d'autres dispositions qui s'imposent à la collectivité et aux particuliers qui veulent présenter un projet . Exemple:
Le périmètre des monuments inscrits ou classés:
La loi distingue 2 catégories :
- les monuments et les sites classés qui correspondent au plus haut niveau de protection . Ce sont des sites d'intérêt national , de renom international ( ex: Chambord- Chenonceau …)
Il existe aussi des "secteurs sauvegardés" correspondants aux quartiers protégés anciens des villes et cités ( ex: quartier Plumereau à Tours, centre de Chinon, Loches, Amboise…)
- les monuments inscrits qui concernent une multitude de bâtiments de nos communes qui font la richesse et la diversité de notre patrimoine architectural et historique .
A Notre Dame d'Oé un seul bâtiment est inscrit à l'inventaire des monuments historiques : le manoir de la Chassetière .
Quelle réglementation ?
Il n'est pas interdit de construire à proximité d'un monument inscrit . mais, dans un rayon de 500 m ou dans le périmètre d'une zone spécifiquement définie ( ZPPAU ) , l'Architecte des Bâtiments de France définit des règles très strictes . Son avis s'impose à tous .(collectivité et particuliers)
D'autres bâtiments oésiens présentent un caractère architectural et historique d'un grand intérêt mais ne sont pas inscrits à l'inventaire des monuments historiques du Ministère de la Culture .
On citera :
- la ferme de Mazières , plus vieux bâtiment de la commune ( même période que la Grange de Meslay)
- le château de Mazières , qui est entré dans le patrimoine communal en 2014 et s'avère désormais protégé de toute initiative privée
- le patrimoine du XIX éme siècle avec la gare en cours de rénovation
- le manoir de l'Hopiteau
- l'église , qui n'est pas inscrite à l'inventaire , mais appartient à la ville
Le règlement du PLU veille cependant à la sauvegarde de ce patrimoine . La ville sollicite régulièrement l'avis des architectes conseils ( ABF- ATU-CAUE) quand des projets portent sur l'environnement immédiat de ces sites .
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