Dossier : le RLPI ?

Un règlement de publicité intercommunal va se substituer au règlement local en vigueur sur la commune depuis de nombreuses années .

Ce règlement va désormais concerner les 22 communes de la métropole .l

 La procédure :

 Les dispositifs concernés :

 Le nouveau zonage et règlement :

Suite du dossier dans les prochains jours sur le blog .