Pour les particuliers :
Pour la ville de Notre Dame D'Oe :
En 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera pas perçue par la ville.
Pour compenser ce manque de recettes, la collectivité se verra transférer le montant perçu par le Département de la taxe foncière de la propriété baties (TFB) qui viendra s'additionner au taux communal. Ce qui oblige la ville a voté sur un nouveau taux.
Le nouveau Taux Communal pour les familles Oésiennes propriétaires sur le foncier Bati est donc de 35.53% sans pour autant qu''il n'augmente le montant de l'impôt qui était déjà versé à la Ville pour 19,05 % et au département pour le département.
Mais ce mécanisme de compensation pour la ville de Notre Dame d'Oe ne permet pas de compenser la perte de la Taxe d'Habitation en récupérant la part de la taxe foncière sur le bâti perçu par le Département.
Il manque environ 209 000 € de produit fiscal.
Pour éviter cet effet falaise, l'état a mis en place un coefficient correcteur (le CO-CO) pour que les collectivités retrouvent à l'euro près le même niveau de recettes fiscales que les années antérieures. L'état versera les 209 000 € manquants.
Notre Dame d'Oe bénéficiait chaque année, d'une dynamique de progression fiscale de l'ordre de 3,00 % (+ OU -). En retrouvant le même niveau de recettes fiscale que l'année n-1 cette réforme lui est donc préjudiciable.
