mercredi 14 octobre 2020

Balayer devant sa porte ! l'affaire de Tous...une obligation

C'est bientôt l'automne et les feuilles se déposent au sol, avec  son lot de premières glissades.

A qui la charge de l'entretien des trotttoirs ? 

Réponse :

  L'entretien courant des trottoirs est une obligation du propriétaire ou de l'occupant que ce soit pour :



    1. le nettoyage des feuilles mortes et détritus,
    2. le désherbage manuel,
    3. le dégagement de la neige ou du verglas,
    4. l'épandage de sel, de sable ou tout autre produit visant à assurer la sécurité du trottoir en hiver.

En cas d'accident à cause d'un manquement à ces obligations vous restez juridiquement responsable et pouvez faire l'objet de poursuite par la victime.

Le fait que vous ayez la charge de l'entretien d'un trottoir ne vous donne pas pour autant le droit de l'occuper.