Comme il fallait s'y attendre en supprimant la taxe d'habitation le gouvernement ne tient pas l'engagement d'un remboursement à l'euro près:
- le remboursement s'effectuera sur la base des valeurs de ...2017. L'effet rétroactif supprime la dynamique évolutive des recettes communales sans compenser la hausse des charges .
- les valeurs locatives ne seront pas réévaluées en 2020. Les communes supporteront donc l'inflation .
- un dispositif illisible de compensation très complexe est mis en place qui pénalisera certains territoires sans aucune transparence .
Le Président de l'Association des petites villes de France explique:
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