Au conseil municipal ....

Réuni le 12 novembre  le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :

Finances :
-Adoption d'une décision modificative budgétaire pour l'inscription en recettes et dépenses complémentaires de 54812 euros . L'acquisition d'un minibus communal a notamment été inscrite au budget ( précisions sur le blog dans les prochains jours)
- Approbation des tarifs d'anciennes tables d'Oésia
- Admissions en non valeur de dépenses irrecouvrables ( 370 euros)
- Demande de fonds de concours à Tours Métropole (tribune du stade-couverture terrain de boules-city stade)
- Accord de garantie d'emprunt à Val Touraine Habitat pour la construction de logements locatifs en centre bourg

- Urbanisme-Logement :
- Approbation de la modification du PLU suite à enquête publique et avis favorable du commissaire enquêteur
- Présentation du projet de logements locatifs VTH à la Borde ( bâtiments à haute performance énergétique)
- Dénomination de rue à la Borde : Rue des Hautes Saugueuses
- Délibération favorable pour l'acquisition pour l'euro symbolique d'un accès piéton  de 78 m2 à la Galardrie
-Approbation d'une convention de rétrocession dans le domaine public métropolitain des voiries et réseaux du futur quartier de la Borde , et d'un chemin vert dans le domaine communal .

Intercommunalité :
-  Approbation d'un avenant à la convention de gestion du service commun des autorisations du droit des sols assuré par Tours Métropole ( tarifs des prestations - extinction des participations financières métropolitaines en 2021)
- Présentation des études en cours sur le Règlement Local de Publicité Intercommunal .(RLPI)
- Approbation du projet alimentaire territorial (PAT)présenté par Tours Métropole favorisant les circuits courts, les produits locaux et bios, l'implantions péri urbaine des agriculteurs ...
- Présentation de l'Etablissement Public Foncier créé par Tours métropole Val de Loire pour la constitution de réservés foncières au profit des communes et de la métropole ( économie-habitat-infrastructures-équipements publics …)( opérationnel en janvier 2020)
- Présentation du rapport d'activités 2018 de Tours Métropole

Ressources humaines :
- Approbation de la reconduction pour 3 années  de la convention relative à la médecine professionnelle des agents municipaux avec le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale
 ( CDG37)

Questions diverses :
- Réunion de la commission communale de sécurité le 5 décembre- Stationnement permanent des gens du voyage dans les parcs d'activités .