mercredi 27 novembre 2019

Combien çà coûte ?


Tours Métropole instruit les autorisations du droit des sols ( ADS)(permis de construire, permis d'aménager, certificat d'urbanisme …) pour le compte des communes .
Les tarifs des prestations facturés aux communes  viennent d'être réévalués( voir grille ci dessous)

Par le passé ces prestations étaient assurées et prises en charge  par l'Etat au sein des Directions Départementales de l'Equipement (DDE).

Un exemple de l'augmentation insidieuse des charges pour les collectivités locales . 



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