mardi 10 septembre 2019

Produits phytosanitaires près des zones habitées .Une consultation en ligne

Suite à des arrêtés municipaux souhaitant interdire l'épandage de produits chimiques à proximité des habitations , l'Etat annonce des mesures de restriction sur une bande de 5 à 10 m.
Les riverains demandaient un retrait de 100 à 150 m, sans être entendu par la justice au regard de la législation actuelle.

Durant un mois une consultation publique est en ligne pour donner votre avis .



Le Gouvernement met en consultation un nouveau dispositif de protection des riverains vis-à-vis de l’utilisation des produits phytosanitaires

Pour répondre consulter le site du ministère de l'agriculture : agriculture.gouv.fr 

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