vendredi 20 septembre 2019

Au conseil municipal ....


Le conseil municipal s'est réuni en mairie le 19 septembre . Il a adopté les délibérations suivantes :

Finances :
- Décision budgétaire modificative pour intégrer de nouvelles recettes et dépenses au budget 2019.Ont été inscrites les dépenses supplémentaires suivantes : achat d'une stèle pour le jardin du souvenir au cimétière- remplacement de matériel de sécurité ( blocs secours à l'école maternelle, alarmes incendie...)- illuminations de Noel (tranche 3)- matériel informatique ...
- Adoption des tarifs pour scolarisation hors commune
- Information sur les marchés publics adoptés par la commission d'appel d'offres ( tribune du stade-transport scolaire)
- Demandes d'investissements et travaux au budget 2020 de Tours Métropole : Embellissement de la RD 29- Pistes cyclables ( face à la Chassetière et vers Chanceaux)- Economies d'énergie- Aménagement du parc de la Cousinerie -Grandes Brosses (parkings- renforcement des équipements de loisirs)- Voies de bus- Plan de gestion de la zone humide du Marais ...

Logement-patrimoine:
- La ville accorde ses garanties d'emprunt à VTH ( 50% et 50% pris en charge par Tours métropole) pour le construction de logements à la gare.
- Adoption d'une convention intercommunale avec l'Etat et Tours métropole concernant l'attribution de logements aux ménages à revenus modestes
- Cession à VTH d'une parcelle AE7 dans le cadre du projet de résidence à la gare .
- Le maire est autorisé à signer une convention avec les Ainés d'Oé pour la mise à disposition des sanitaires aux terrains de pétanques.

Développement durable:
- Le conseil municipal a pris acte de la publication par les services de l'Etat du Plan Particulier d'Intervention (PPI) de la centrale nucléaire de Chinon . Ce plan insiste tout particulièrement sur les mesures à adopter dans un rayon de 20 km de la centrale . Le conseil municipal a demandé que l'Etat diffuse une information plus large auprès des populations et des communes  de l'ensemble du département sur les dispositifs du plan ORSEC si celui ci devait être déclanché .
- Le maire a indiqué qu'il ne prendrait pas d'arrêté illégal pour interdire les pesticides sur le territoire agricole communal .( déjà interdit sur les espaces communaux et jardins des particuliers) Représentant de l'Etat sur sa commune il se doit de respecter les lois de la République . Il a manifesté son souhait que la législation limite voire interdise ces produits an niveau national dans le respect du processus démocratique ( consultation en cours)

Ressources humaines :
- Création d'un poste d'attaché territorial  et inscription au tableau des effectifs




Intercommunalité :
- Demande de subvention auprès de Tours Métropole pour des travaux énergétiques à Oésia
- Information du conseil municipal sur le nouveau barème d'instruction du droit des sols assuré par le service urbanisme de la métropole . Autrefois financé par l'Etat ( service de la DDE) cette prestation sera facturée aux communes sur la base d'une grille tarifaire ( ex:351 euros l'instruction d'un permis de construire). La dépense annuelle pour la métropole s'élève à plus de 350000 euros.
- Information du conseil municipal sur la création de "pôles territoriaux" au sein de la métropole ( projet de regroupement des services techniques dans un cadre pluri communal)
- Information du conseil municipal sur les études d'évolution de l'aéroport de Tours val de Loire  et la création d'une école de pilotes de ligne.

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