samedi 3 décembre 2016

Mardi 13 décembre -Conseil municipal à 19h30

Ordre du jour:

-Intercommunalité :
- Dissolution du syndicat d'alimentation en eau potable
- Convention de gestion des services relevant des compétences transférées à Tours plus
- Cession des actions de la SEM-PFI à Tours plus
- Convention de mise à disposition de personnel par la commune à Tours plus
-Adhésion de la communauté de communes de Chinon-Bourgeuil au Syndicat d'Electricité d'Indre et Loire ( SIEIL)

-Urbanisme:
- Prescription de la mise en révision générale du PLU avant prise de compétence par Tours plus
- Transfert à Tours plus des procédures d'évolution en cours du PLU

-Finances-Marchés:
- Décision modificative
- Demandes de subventions 2017
- Frais de scolarité- Scolarisation hors commune
- Attribution des marchés de travaux pour les nouveaux locaux de Cap jeunes

-Patrimoine:
- Rétrocession dans le domaine public de la Martinière 2
- Implantation de coffrets électriques rue des Platanes-Convention avec le SIEIL

-Développement durable:
- Bilan d'activités 2016

- Citoyenneté:
- Approbation d'une charte qualité-accueil

-Ressources humaines:
- Contrat d'assurance statutaire 2017.2020
- Création d'un poste dans le cadre d'un reclassement

2 commentaires:

Unknown a dit…

l'ordre du jour du cm c'est parfait. Pourquoi ne pas envisager la diffusion du compte rendu officiel de la même façon ?
Francis Perault

Ville de Notre Dame d'Oé a dit…

L'ordre du jour du conseil municipal est mentionné au blog depuis plusieurs mois.
Les principales décisions sont également reprises par le blog.
Les comptes-rendus sont affichés en mairie comme l'oblige la réglementation .
Un travail est engagé pour moderniser le site internet communal . On pourra très certainement y retrouver les délibérations et les différents documents adoptés dans une banque de ressource dédiée .
Par expérience il est jugé très fastidieux de devoir lire des dizaines de pages sur un blog