mardi 13 décembre 2016

Au conseil communautaire de Tours plus


Parmi 50 délibérations adoptées lundi 12 décembre :

- le transfert des zones d'activités communales à Tours plus ( Haut Chemin- Arche d'oé 1)
- l'attribution des dotations de solidarité aux communes pour 2017 ( 141185 euros pour Notre Dame d'Oé soit plus 1% par rapport à 2016)
- les votes des tarifs relatifs à la fourrière, l'assainissement des eaux usées, de l'eau potable
- le transfert et la mise à disposition de personnels des communes vers l’agglomération du fait du transfert de la compétence voirie ( plus de 700 agents concernés)
- le transfert des actions des communes à la SEM pompes funèbres (PFI)à Tours plus .JL.Galliot a été nommé au conseil d'administration .
-la dissolution des syndicats d'eau potable (dont le SIAEP de Notre Dame d'Oé) par transfert de compétence à l'agglomération au 1 er janvier 2017.
- l'adoption d'une convention cadre entre l'agglomération et les communes sur la gestion des compétences transférées.

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