mercredi 12 octobre 2016

Plan Local d'Urbanisme : et maintenant ?




- Le cahier  d'enquête publique concernant  la modification du PLU a été remis au commissaire enquêteur qui dispose d'un mois pour remettre ses conclusions
- Le commissaire enquêteur a enregistré 7 observations sur le registre d'enquête sur lesquelles il a interrogé la municipalité
- Les conclusions du commissaire enquêteur seront soumises à l'avis du conseil municipal 
- Chacune des observations formulées recevra réponse.

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