vendredi 8 avril 2016

Tours Métropole en débat


 Les élus de l'agglomération et les conseils municipaux débattent actuellement du projet d'évolution statutaire liée à de nouvelles dispositions législatives . Communauté urbaine ? Métropole ? Quel sera le statut de Tours plus dés 2017?


 De nouvelles  compétences  seraient transférées à l'agglomération:

Le Plan local d'urbanisme devient Plan local d'urbanisme intercommunal:


 L'eau potable devient de compétence d'agglomération :
 La création des nouveaux cimetières


 La création et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage:
 L'ensemble des zones d'activités



La voirie : toutes les voies départementales et communales deviennent communautaires dans l'aire de la métropole.

Aucun commentaire: