Le transport scolaire c'est quoi ?
C'est une compétence déléguée de la Métropole à la Ville de Notre Dame d'Oe qui organise le fonctionnement du transport scolaire pour assurer la desserte de certains établissements scolaires : Montaigne, Christ-Roi, Choiseul
Qui l'organise ?
C'est la Ville de Notre Dame d'Oe qui passe avec une entreprise de transport retenue au titre d'un appel d'offres, un contrat de service
C'est le transporteur Kéolis qui est attributaire du marché à la rentrée de Septembre 2020 et qui s'engage à respecter les dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.
Qui finance ?
La Métropole finance à hauteur de 80 % le coût du transport, la contribution des familles n'excède pas 20%. Lorsque l'équilibre du marché n'est pas assuré en cours de période scolaire,( coefficient de fluctuation du prix des carburants...) la collectivité apporte sa contribution financière d'équilibre.
Les modalités de paiement sur une année scolaire de 10 mois :
Les familles acquittent une participation financière non remboursable fractionnée en deux versements à part égale
- le premier versement à l'entrée du service au moment de l'inscription début septembre de l'année n
- le second, 5 mois plus tard, avant le 1er février de l'année n+1
( voir le règlement détaillé sur le site de la ville)
