Après la présentation du zonage et des règles applicables dans chaque secteur du territoire communal le blog a évoqué les dispositions relatives au périmètre des monuments historiques .C'est l'une des servitudes d'utilité publique communale .mais il y en a d'autres ...
Cette réglementation est précisée dans un document annexe du PLU, tout aussi important que le plan de zonage : le plan des servitudes d'utilité publique
Sur ce plan , dont copie ci dessous , figurent des informations sur des contraintes imposées sur le territoire quels que soient les zones du PLU. Ces servitudes fixent des règles supplémentaires qu'il faut connaitre quand on souhaite s'implanter sur une commune car elles peuvent avoir un impact sur votre environnement, votre projet de construction ...Les instructeurs des permis de construire doivent impérativement s'y référer pour soumettre des autorisations à la signature du maire .
Même en cliquant sur l'image ...pas facile de s'y retrouver .
La liste des servitudes applicables au territoire oésien:
- les servitudes liées à la protection d'un monument historique ont été expliquées dans un article du blog le 13.04
- les servitudes concernant les périmètres de protection des eaux potables visent à interdire toute activité humaine et toute implantation à proximité d'un captage . Il est situé au nord de la commune à la Gasnoire où se situe les forages d'alimentation en eau
- les servitudes liées au transport de gaz visent à informer de la présence de canalisations desservant l'agglomération . Le territoire oésien est traversé par une importante conduite dont il vaut mieux connaitre l'emplacement avant tous travaux . Ce feeder rejoint le poste de détente situé au Sud de la rue Jean Rostand à Champeigné .
- les servitudes liées à la proximité de l'aérodrome et de la BA 705. Elles concernent des contraintes radio électriques, de communications et de dégagement pour les avions . Elles intéressent tout le territoire oésien . Elles concernent principalement des règles de hauteur pour des équipements à réaliser . Exemple : un silo pourrait être autorisé en zone agricole ( zone A) mais le permis pourra être refusé si sa hauteur vient perturber les liaisons radio-électriques .
- les servitudes liées aux infrastructures de transports . C'est le cas de la voie ferrée et du RD 29. Des marges de recul sont imposées pour des implantations de construction ou des plantations . Des normes sont imposées sur les constructions pour se prémunir du bruit .
Toutes ses règles viennent compléter le règlement du PLU.
A suivre ....
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