samedi 2 décembre 2017

Cumuls ?: de quoi parle t'on ?


Les "Messieurs propres" de la presse évoquent régulièrement les cumuls excessifs des élus .
Après avoir publié sa fiche d'indemnité comme vice -président de Tours Métropole le maire oésien explique ce qu'il en est vraiment .

JL.Galliot, maire de Notre Dame d'Oé, exerce cette mission élective à plein temps puisqu'il est retraité . Il représente sa commune au conseil métropolitain où ses collègues l'ont désigné pour occuper la vice présidence en charge de l'Environnement : déchets-propreté urbaine- énergie et développement durable .
Outre la gestion courante des services concernés ( 450 agents - 41 millions d'euros de budget-75 millions d'euros de projets d'investissements) , un vice président doit représenter Tours Métropole dans de nombreuses instances et organismes . Exemples:

Energie:
- ALEC: Agence locale de l'énergie et du climat ( conseille les particuliers et les collectivités locales sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables)
- SIEIL : Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre et Loire ( travaux d'électrifications , éclairage public, déploiement des bornes de recharges des véhicules électriques ....)
- COREG: Comité régional de l'énergie ( suivi et définition des politiques régionales d'économie d'énergie et de développement des énergies renouvelables)

Le service énergie métropolitain assure le suivi de 650 bâtiments communaux ( consommations, maintenance , diagnostics, projets d'économies....) . Il prépare un schéma directeur de l'énergie pour l'agglomération , développe des réseaux de chaleurs, et des projets d'énergie renouvelable.

Développement durable :
- Lig'Air : Organisme en charge de l'observation de la qualité de l'air en Région Centre Val de Loire
- Comité d'experts préfectoral sur les pics de pollution atmosphérique
- Comité régional de la biodiversité
- Commission préfectorale sur les installations classées ( risques SEVESO)

Le service gère le plan Climat territorial,  la lutte contre les pollutions, la protection des paysages et de la biodiversité,  l'éducation à l'environnement ( pôle de la Gloriette) ....

Déchets :
- Comité de suivi d'élaboration du Schéma régional de valorisation des déchets
-Touraine propre : syndicat d'études et de prévention des déchets à la source ( intervient sur le périmètre départemental hors Chinonais-Bourgueillois)
- Amorce: Association nationale des collectivités locales en charge de la valorisation des déchets et de l'énergie.

le service assure la collecte et la valorisation des déchets de 22 communes ( 150000 tonnes produites- 50 % recyclées) . 250 agents - 50 bennes- 7 déchetteries- 3 dépôts ...

Instances décisionnelles :
-Chaque vice -président  préside les réunions de commission d'élus sur les compétences dont il a la charge, participe au bureau métropolitain ( 1 à 2 fois par mois), au conseil métropolitain ( 1 à 2 fois par mois), préside les commissions d'appel d'offre sur les marchés concernant ses compétences ( plusieurs fois par mois). Il peut être auditionné à tout moment par le Conseil de développement , sorte de conseil économique et social , composé de représentants de la société civile qui émettent des avis sur la politique conduite par la Métropole et ses projets

Autres :
Le maire , vice président de TMVL , représente aussi sa commune ou la métropole , au conseil d'administration de l'Agence d'Urbanisme de l'agglomération ( ATU), au conseil d'administration des Pompes Funèbres Intercommunales ( PFI), au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale ( qui gère la carrière des agents municipaux des communes du département ), au SMAT ( en charge de l'élaboration du schéma d'aménagement territorial de la métropole et des intercommunalités voisines ), AMIL ( association départementale des maires d'Indre et Loire)....

Un tel énoncé pourrait être établi pour les maires adjoints ou conseillers municipaux délégués qui siègent dans d'autres instances pour représenter leurs communes : commissions de Tours Métropole; syndicat de gendarmerie, commission communale de sécurité , conseils d'écoles,CCAS, Plan Local de l'Habitat , conseil d'administration du CHU....

Pour toutes ces structures pas de "jetons de présence", pas d'indemnités ( à l’exception de Touraine Propre qui dédommage les frais de déplacements et frais divers tels que les assurances pour couvrir les risques liés aux missions ).

Il ne faut donc pas confondre " cumuls de mandats" et cumuls de fonctions" liées à l'exercice d'une compétence qui n'ouvre droit à aucune rémunération .

En haut : réunion de travail du samedi matin à Tours métropole ( grands projets, rencontre avec les Présidents des autres intercommunalités du département, le conseil départemental ...°


Aucun commentaire: