mercredi 21 septembre 2022

Intelligence artificielle, algorithmes et taxes foncières... Quésaco ??....

L'expérimentation, très concluante dans plusieurs départements,  qui consiste à repérer les piscines enterrées et semi-enterrées, et très prochainement, les vérandas, les velux,  les cabanons non déclarés, va désormais être étendue au département d'Indre et Loire. 

La DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques) va bénéficier du recours aux  nouvelles technologies innovantes et d'algorithmes qui recherchent automatiquement les différences entre vues satellites et registre foncier.

La généralisation de ce dispositif sera applicable pour le second semestre 2022 ce qui se traduira par une régularisation des recettes de taxes  foncières et de  taxes d'aménagement dues à la collectivité territoriale concernée  en 2023. Ce dispositif  redonne le caractère "équitable" de l'impôt entre les redevables.

Les redressements éventuels pouvant remontés jusqu'à 4 ans, il est toujours temps  de régulariser sa situation.