lundi 2 janvier 2017

Ce qui change en 2017.... l'urbanisme devient communautaire


A compter du 1 er janvier 2017 la gestion de l'urbanisme devient de compétence communautaire (Tours plus.)
Les permis de construire et autorisation d'urbanisme continuent a être délivrés par le maire
Mais les procédures de modifications des plans locaux d’urbanisme sont conduites par Tours plus. C'est le conseil communautaire qui approuvera les documents d'urbanisme et non plus les conseils municipaux.
A terme il n'y aura plus qu'un seul document d’urbanisme pour les 22 communes de l'agglomération : le PLUI ( Plan local d'urbanisme intercommunal).

En attendant une charte adoptée par les communes et Tours plus préserve les orientations communales .
Pour anticiper ces évolutions le conseil municipal a décidé en décembre la modification du zonage et du règlement de la zone AU de la Borde , et a mis son PLU en révision générale . C'est pourquoi plusieurs modifications avaient aussi été engagées à l'automne 2016.
Toute révision de PLU après le 1 er janvier 2017 entretenait automatiquement la mise en oeuvre d'un PLUI.



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