Le bureau municipal, la commission des finances, le service financier, travaillent depuis plusieurs semaines à la préparation des arbitrages budgétaires.
La liste ci dessous ( non exhaustive) présente les projets d'investissements recensés
- il s'avère impossible de satisfaire tous ces besoins sur un seul exercice budgétaire
- qu'il ne suffit pas de demander pour obtenir
- que le conseil municipal doit effectuer chaque année des choix difficiles
- certaines dépenses sont obligatoires ( exemple: mise en accessibilité des bâtiments, investissements liés à la sécurité des biens et des personnes...)
- certains investissements sont utiles pour l'environnement et génèrent des économies ( ex: modernisation de l'éclairage public,isolation thermique des bâtiments)
- des projets se réalisent par tranches et doivent être achevés avant d'entreprendre d'autres chantiers ( ex: réhabilitation de l'école Dés , du gymnase Kobzik, aménagement par étapes successives du parc de Mazières...)
- des propositions doivent attendre de vérifier s'ils peuvent être subventionnés (Etat, région, Département....). Pour être subventionné un projet doit attendre l'accord du partenaire pour engager la dépense. Il vaut mieux parfois différer un projet pour ne pas perdre une aide financière potentielle.
- certaines propositions doivent faire l'objet de devis, d'échanges avec des partenaires sur la nature des opérations à engager ( associations, écoles....)
Les équipements dits de "conforts" ne sont pas oubliés mais peuvent parfois attendre en peu car tout n'est pas possible tout de suite.
Quelle procédure ?
- la municipalité interroge les services ,les élus ,commissions municipales et partenaires en octobre -novembre de l'année N-1 ( expression de besoins)
- les services municipaux procèdent au recensement des projets, consultent les entreprises, font établir des devis...
- une réunion du conseil municipal et de la commission des finances permet de dresser la liste des priorités retenues pour l'exercice budgétaire en fonction des disponibilités financières dégagées.
- le conseil municipal prend la décision définitive lors du vote du budget ( fin mars).
- tout projet non voté devra attendre l'exercice budgétaire de l'année suivante. Il ne peut pas y avoir de dépenses supplémentaires en cours d'année car il n'y a pas de recettes supplémentaires
en cours d'année ( on ne vote les impôts qu'une fois par an !)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire