samedi 27 décembre 2014

Un lotissement à Champeigné rendu possible par les évolutions législatives


Pendant longtemps les lotissements étaient interdits dans les hameaux par la réglementation des Plans d'occupation des Sols (POS)et Plans locaux d'urbanisme communaux(PLU). la superficie minimum pour construire était fixée à 1000 m2 dans ces secteurs moins équipés.

Tous ces verrous ont sauté avec l'adoption des lois Grenelle (Fillon-Borloo) qui ont supprimé tous ces seuils et encouragent la densification.

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