Comme indiqué lors d'un précédent message du blog des erreurs apparaissent sur le nouveau système de liste électorale désormais nationale dans de nombreuses communes.
A quelques jours du scrutin le Ministère de l'Intérieur et la Préfecture communiquent en direction des maires :
Je vous transmets ci-joint une circulaire en date du 21 mai 2019 de M. le Ministre de l'Intérieur. Ce document vous apporte des précisions quant à la conduite à tenir par les présidents du bureau de vote, le jour du scrutin, en cas d'écarts constatés entre la pièce d'identité fournie par l'électeur d'une part, et les données le concernant sur sa carte électorale et la liste d’émargement, d'autre part. Il convient de faire preuve de discernement et d'autoriser les électeurs à prendre part au vote dès lors qu'ils pourront être identifiés malgré les erreurs relevées sur l'orthographe de leur nom ou de leurs prénoms et leur lieu de naissance.
Par ailleurs, en ce qui concerne les problèmes d'inscription sur les listes électorales, vous pouvez orienter les électeurs vers le tribunal d'Instance, sans attendre le jour du scrutin.
En outre, le jour du scrutin, une permanence sera tenue au même tribunal de 8 h 30 à 19 h. les numéros de téléphone sont les suivants : 02.34.36.30.18 ; 02.47.60.27.53 ; 06.82.49.89.34.
Pour l'envoi de documents, il convient d'utiliser l'adresse mail structurelle suivante :
civil.ti-tours@justice.fr.
Dans tous les cas, l'électeur doit se présenter personnellement au tribunal muni d'un justificatif d'identité, d'un justificatif de domicile et, le cas échéant, d'une attestation de la mairie expliquant l'erreur d'inscription.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire