mercredi 26 septembre 2018
Au conseil municipal ...
Était à l'ordre du jour:
Institutions :
-Remplacement de Sébastien Debois, démissionnaire, au syndicat de gendarmerie ,par Cyril Camus
( Titulaire) et Daniel Ohlman( suppléant).
Finances:
- Décision budgétaire modificative pour intégrer des recettes et dépenses nouvelles
- Vote des tarifs pour scolarisation hors commune
- Vente des anciens guichets d'Oésia
- Indemnité de conseil au comptable public
- Marché de transports scolaires ( 146000 euros)
- Demandes de financements 2019 auprès de Tours Métropole Val de Loire
-Ressources humaines :
- Sur proposition de Manuelle Ruilier, maire adjointe en charge du personnel, et de Valérie Fortin, directrice générale des services, le conseil municipal a adopté à l'unanimité ,après avis conforme du CTP, le nouveau régime indemnitaire des agents territoriaux (RIFSEEP)
Sports-Loisirs:
-Adoption du règlement d'utilisation du City-stade
Développement durable:
-Prix du concours des maisons fleuries attribué à un jardinier de Couleuvrou
Urbanisme:
- Projet de convention avec la SNCF et VTH concernant l’accès à la gare après construction d'une résidence locative
- Permis d'aménager délivré pour le quartier de La Borde
- Permis de construire délivré pour la construction d'un Drive à Intermarché
- Permis de construire déposé pour la construction d'une salle de jeu virtuelle près de Skybowl
Intercommunalité:
- Délégation de service public pour l'exploitation du service extérieur des pompes funèbres et la gestion du crématorium métropolitain : contrat signé pour 12 ans avec PFI
-Contrôle de la Chambre régionale des Comptes sur la gestion de PFI- Pas de dysfonctionnement relevé.
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