Fiscalité : incidence de la réforme fiscale sur la suppression de la Taxe d'habitation...

 Pour les particuliers : 

Pour la ville de Notre Dame D'Oe :

En 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera  pas perçue par la ville. 

Pour compenser ce manque de recettes, la  collectivité se verra transférer le montant perçu par le Département  de la taxe foncière de la propriété baties (TFB) qui viendra s'additionner au taux communal. Ce qui oblige la ville a voté sur un nouveau taux.

Le nouveau Taux Communal  pour les familles Oésiennes propriétaires sur le foncier Bati est donc de 35.53%  sans pour autant qu''il n'augmente le montant de l'impôt qui était déjà versé à la Ville pour 19,05 % et au département  pour le département. 

Mais  ce mécanisme de compensation pour la ville de Notre Dame d'Oe ne permet pas de compenser la perte de la Taxe d'Habitation en récupérant la part de la taxe foncière sur le bâti perçu par le Département. 

Il manque environ  209 000 € de produit fiscal.

Pour éviter cet effet falaise, l'état a mis en place un coefficient correcteur (le CO-CO) pour que les collectivités retrouvent  à l'euro près le même niveau de recettes fiscales que les années antérieures.  L'état versera les 209 000 € manquants.

Notre Dame d'Oe bénéficiait chaque année,  d'une dynamique de progression fiscale  de l'ordre  de  3,00 % (+ OU -).  En retrouvant le même niveau de recettes fiscale que l'année n-1 cette réforme lui est donc préjudiciable. 

Conseil Municipal : Vote du Budget 2021

En l'absence du Maire déclaré "cas contact" à la Covid 19 et mis à l'isolement,  Odile Mace 1ère Adjointe au Maire a présidé cette séance du conseil municipal qui s'est déroulée la semaine dernière à Oésia.

A son ordre du jour le vote du budget 2021 qui a fait l'objet d'une présentation détaillée par Florence Drabik, Adjoint au Maire chargée des Finances et du Budget. 

Ce qu'il faut retenir :

Pas d'augmentation de la fiscalité :

• Dans un moment de fragilité budgétaire avec la Covid 19, de la baisse de la dynamique de l'augmentation des  bases de fiscalité,  de l'absence de marge manœuvre après plusieurs années  de baisses consécutives  des dotations de l'état, les élus, soucieux du bon emploi et du bon usage de l'argent ont décidé, dans un  contexte économique et social de ne pas actionner le levier fiscal en 2021.

      Florence Drabik a rappelé le coût de la Covid 19  pour l'année 2020 (120 000 €) et de l'impact à venir sur le budget 2021 en cas de nouveaux confinements.

    Dans ce contexte, l'exercice à terme entre réduction des dépenses et l'exigence du maintien d'un service de proximité de qualité pourrait être fragilisé.    

Un budget en équilibre :  pour le maintien de nombreux services à la population 

  En fonctionnement à hauteur de     4 116 813,92 €

- Création d'une police communale pluricommunale

- Création d'un emploi Référent aux espaces verts

- Les subventions  aux associations pour 40 420.00 € qui seront complétées d'une dotation de 4,75 € par habitant versée par TMVL.

   En Investissement à hauteur  de     1 086 225,01 € 

 qui comprend le remboursement du capital de la dette à hauteur de 208 000 € ainsi qu'un ensemble de dotations d'investissement dont voici l'essentiel :

• Un nouveau véhicule électrique en remplacement d'un véhicule thermique
• L'aménagement d'un Espace Numérique à la Bibliothèque
• La sécurisation du site d'Oésia
• Le déploiement de panneaux  photovoltaïques pour l'autoconsommation  des besoins électriques d'Oésia
• Des aménagements de voirie et de signalétique
• L'aménagement Urbain de la Rue de la Mairie et du Bois de la Gare (voirie, stationnement, aménagement du bois après réfection  des aires de pétanque, plantation d'arbres, refection des trottoirs jusqu'au passe à niveau)
• Continuité du plan AD'AP (relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.)
• De nouveaux investissements dans le cimetière
• Le remplacement de la chaudière du vestiaire Foot
• L'agrandissement de l'atelier municipal et son aménagement extérieur, de nouveaux vestiaires
• Des travaux de mise en conformité électrique au stade
• Le nouveau projet numérique de l'Ecole Elémentaire
• Deux nouveaux lave vaisselle  pour les 2 écoles
• Un tracteur tondeuse et du matériel technique
• Des plantations d'arbres
• etc.....    

COVID 19 : Accueil Prioritaire à la Crèche...

 

Samedi 3 Avril : Fermeture de la Mairie

Nous vous informons que les services d'accueil de la Mairie seront exceptionnellement fermés samedi matin 3 avril 2021

Vacances de printemps : nouvelle organisation pour les enfants des personnels prioritaires...

 

COVID 19 : Services périscolaires Municipaux - Accueil des enfants des personnels prioritaires - du 6 au 9 avril 2021...

 

COVID 19 : Fermeture immédiate du City Stade....

Le city stade en période normale est un lieu de rassemblement des jeunes de tout âge.  

Depuis la semaine dernière avec l'arrivée des beaux jours,  au mépris des règles de prudence  et des règles sanitaires, nous assistons à des regroupements  de jeunes sans masques. La situation locale est suffisamment  dégradée pour que nous ne  puissions prendre le risque de favoriser de nouveaux clusters. 

Nous rappelons que les écoles ont du fermées bien avant l'annonce de nouvelles mesures de confinement. Les enfants des  écoles de Notre Dame d'Oe ayant été  déclarés cas contact.

La municipalité a décidé d'interdire l'utilisation du City Stade, elle  demande également  aux parents de rappeler à leurs enfants le respect de  l'application de cette mesure .  Le city stade est interdit  au public.

Les services  de gendarmerie renforceront leurs passages et verbaliseront systématiquement toute présence sur le City stade  (135€ d'amende en cas de non respect des règles).