La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal et après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR).
La Ville de Notre Dame d'Oé va donc ouvrir prochainement une consultation des habitants.
Cette consultation permet aux citoyens de s’exprimer sur une première proposition cartographique proposée par la ville. Les avis et remarques recueillis aideront la municipalité à identifier les ZAEnR qui seront ensuite soumises à validation en conseil municipal auprès du référent préfectoral chargé d’arrêter une carte du développement préférentiel des énergies renouvelables.
Zones d’accélération des énergies renouvelables : définition, intérêt
Les ZAEnR sont des zones couvrant tout ou partie du territoire communal et au sein desquelles le développement des énergies renouvelables est souhaité notamment car il y existe un potentiel de développement certain.
Ces ZAEnR peuvent concerner différents types d’énergie : photovoltaïque, solaire thermique et électrique, éolien, biogaz, géothermie, hydroélectricité et filière bois énergie. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé, et constituent pour les porteurs de projet une lecture de l’ambition politique des élus et des habitants.
Important : Qu’il soit situé ou non au sein d’une ZAENR, un projet de développement d’énergie renouvelable sera soumis aux mêmes procédures réglementaires et devra faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme : autrement, un projet localisé au sein des ZAEnR ne sera autorisé qu’a la condition qu’il respecte les règles d’urbanisme en vigueur.
L’intérêt des ZAEnR est, pour la ville, d’identifier les projets qu’elle souhaite voir émerger sur son territoire. Au sein de ces zones, ces projets pourront bénéficier de délais d’instruction réduits et de soutiens financiers (subventions...).
Des informations complémentaires sur le site du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires en cliquant ici.
L’échéance à respecter pour identifier ces zones est le 31 mars 2024.
