Modifier la fiscalité pour réduire le volume de déchets : c'est la bonne -mauvaise idée qui a des difficultés à se mettre en place dans ce pays .
Le principe : payer au poids collecté ou au nombre de bacs présentés par mois ou par an .Un système qui serait plus juste que de payer le service avec la taxe foncière .
Les conséquences ?
- la redevance n'est plus recouvrée par le Trésor Public avec l'impôt foncier . La collectivité doit se doter d'un service de facturation , de recouvrement et de gestion des contentieux, de maintenance du système informatique et technique ...
- les bacs et les bennes de collecte doivent être équipés d'informatique embarquée et de dispositifs de protection des bacs pour éviter les dépôts ...dans la poubelle du voisin
-le système est injuste et difficilement applicable dans l'habitat collectif où il est impossible de distinguer les bons des mauvais trieurs . Où le recouvrement des loyers est déjà complexe !!
Les coûts ?
Pour la métropole tourangelle le surcoût de ce système a été chiffré à 3 millions d'euros par un bureau d'études spécialisé soit une augmentation de 10% de la fiscalité des déchets.
Efficacité ?
La redevance incitative , qui est possible dans certains secteurs ruraux , est très difficile à mettre en place dans les grandes métropoles . Elle ne réduit pas le volume de déchets collectés mais le détourne. Pour ne payer une partie des déchets est déposée dans des bacs de regroupement au bord des routes, en déchetterie, chez les employeurs en venant au travail ...quand ce n'est pas au fossé ou brûlé au fonds du jardin .
L'article ci dessous explique pourquoi cette fiscalité incitative peine à se développer .
64 communes du Loiret connaissent actuellement de vives protestations des contribuables suite à la mise en place de la redevance .
Si les collectivités locales n'ont aucune raison de ne pas mettre en place des systèmes plus justes et plus efficaces ...encore faut-il se méfier des idées reçues !
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