La décision de suppression de la taxe d'habitation se transforme en casse tête et perte de toute autonomie fiscale pour les communes et leurs élus , heureusement accompagnés par de bons services financiers .
Les documents ci joints sont sensés expliquer les nouveaux dispositifs …. Cliquez sur les images pour les agrandir ...Il n'est pas certain que le citoyen non initié comprenne quelque chose au régime qui va s'appliquer dans nos collectivités pour les années à venir ...
Pour essayer de simplifier :
- la taxe d'habitation est supprimée par tranche successive jusqu'en 2023
- pour compenser l'Etat a dû faire les fonds de tiroirs en transférant les recettes de la taxe foncière perçue par les départements aux communes .Les départements percevront une part de TVA encaissée par l'Etat.
- comme cette compensation ne sera pas "à l'euro prêt" un coefficient correcteur s'appliquera ( le "coco") et l'Etat versera un complément ( écart entre les recettes de taxe d'habitation et les recettes attendues de l'ex taxe foncière départementale)
- mais les bases qui servent de calcul n'augmenteront en 2020 que de 0,9% alors que l'indice des prix est affiché à 1,2% … Les communes vont encore ainsi perdre quelques points de pouvoir d'achats.
Comme on le constate sur ces graphiques "limpides" les communes n'auront plus guère de possibilité de faire progresser les taux de fiscalité qui pouvaient leur permettre des recettes évolutives .Il faut pourtant continuer à assurer des services dont les prix ne baissent pas, entretenir les équipements et répondre aux nouvelles attentes des citoyens ( réfractaires à l'impôt mais exigeants sur les services communaux attendus).
Il est annoncé une réforme des valeurs locatives pour ...2026....qui n'ont pas été ajustées en France depuis 1971. Dans les départements tests les hausses de valeurs locatives sont donc très significatives . Depuis 1971 , sans même tenir compte des ajustements annuels de la loi de finances , la valeur des biens a fortement progressée .
Exemple : un terrain qui valait 50 F le m2 dans le quartier de la Noue en 1990 vaut aujourd'hui ...150 à 170 euros le m2.
Toute prévision pourrait donc s'avérer hasardeuse .... Malgré ces jeux de chaise musicale ....il faudra bien que quelqu'un paye !!!!
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