samedi 25 janvier 2020

Côté métropole ; Etablissement public foncier et TSE ?

Tours Métropole Val de Loire  a installé son Etablissement Public Foncier , présidé par Christian Gatard , maire de Chambray les Tours .

Cet EPF pourra se substituer à la métropole et aux communes ( sur leurs demandes) pour mettre en œuvre des réserves foncières .
Ces acquisitions pourront être effectuées pour des opérations d'habitat, de développement économique, d'infrastructures, d'équipements publics , de protection d'espaces naturels ...

L'EPF peut ainsi se substituer aux porteurs de projets pour une période de 5 ans avant revente au bénéficiaire du projet .




Le budget de l'EPF sera alimenté par une taxe métropolitaine de 5 euros par habitant et par an :la taxe spéciale d'équipement ( TSE) .

Aucun commentaire: