La loi de finances 2020 prévoit de transférer les recettes de taxe foncière du département vers les communes pour diminuer l 'impact budgétaire de ces mesures.
Une perte de recettes pour les départements qui serait elle même compensée par une part de TVA. Dans quelle proportion ?Dans la durée ?
Des budgets des départements qui sont déjà fortement déséquilibrés par la prise en charge des mineurs non accompagnés en forte hausse et non couverts par l'Etat
Un bilan qui pourrait se répercuter sur les communes. Les départements accompagnent fortement les communes dans leurs projets( subventions,aides aux investissements...). Le conseil departental apporte ainsi des soutiens aux associations sportives et culturelles. Il a aidé la ville sur des projets de rénovation de bâtiments communaux, participé au projet de mairie à Mazieres...Pourront ils continuer sans diminution ?
Quand des décisions peuvent avoir des réactions en chaîne....
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