samedi 9 février 2019

Comment se prépare le budget communal ?


 -A l'automne de l'année N-1 le maire consulte les services, les écoles , pour connaitre les besoins et projets. Il est demandé de tenir compte du contexte national ( baisse de dotations, inflation, augmentation des charges sur l'énergie...), des économies à réaliser, des actions prioritaires ( ex:sécurité des locaux), des charges imposées (ex: dématérialisation imposée par l'Etat...)

- En fin d'année P.Lefrançois, maire adjoint en charge des finances, la DGS et le service financier clôture les comptes de l'exercice , prépare le compte administratif ( grand livre des dépenses et recettes de l'année écoulée- bilan- crédits à reporter ...). Une compilation des demandes formulées par les services, les élus, les commissions permet de recenser les propositions ( toujours supérieures aux capacités budgétaires)

- Le maire et les adjoints se réunissent par grandes thématiques avec les responsables de services pour connaitre les attentes, définir les priorités, les études à engager ...( comme l'illustre ces photos sur le secteur enfance-jeunesse et sports).

- Le maire adjoint en charge des finances réunit la commission municipale pour présenter les orientations et les prévisions

- Le conseil municipal vote les subventions aux associations ( conseil municipal de janvier)

- Le conseil municipal débat des orientations budgétaires ( conseil municipal de février)

- Le conseil municipal procède à une réunion d'arbitrages sur les projets d'investissements de l'année

- Parallèlement le CCAS, animé par Monique Gransagne, suit la même procédure pour le budget annexe d'action sociale. De même Tours Métropole vote son budget selon le même processus avec un impact certain sur les projets communaux .

- Le budget communal et les taux de fiscalité sont votés ( conseil municipal de mars) dés lors que les dotations et les subventions à percevoir sont connues ( ex: dotation de l'Etat)

-En cours d'année le conseil municipal peut procéder à des ajustements comptables ( dotation insuffisante sur une ligne budgétaire- subventions ou recettes non connues lors du vote du budget):les décisions modificatives .


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