mercredi 31 août 2016

Intercommunalité : les compétences transférées à Tours Plus

Un arrêté préfectoral en date du 3 août 2016 transfert à la communauté d'agglomération à compter du 1 janvier 2017  une série d'importantes compétences exercées jusqu'alors par les communes ou syndicats intercommunaux. Le blog va consacrer une série de publication sur ce thème pour vous informer sur la réforme la plus 


-La gestion des milieux aquatiques et la prévention des risques d'inondations : 



 La gestion de la Pérrée relevait de la compétence du SICA ( syndicat Intercommunal de la Choisille et de ses affluents) où siégeait la commune . A compter du 1 er janvier 2017 cette compétence sera assurée par Tours Plus .( loi GEMAPI)



- Création,aménagement et entretien des voiries :

Au 1 er janvier 2017 toutes les voiries deviennent communautaires sous responsabilité de Tours plus.
Sont concernés: les trottoirs, les chaussées, les plantations d'alignement, les réseaux sous chaussées, la signalétique ,les parcs de stationnement ....
Les personnels municipaux exerçant plus de 50% de leur activité sur les voiries sont transférés à la communauté d'agglomération. tel ne sera pas le cas des agents oésiens dont les missions sont polyvalentes .

A suivre ....

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