mardi 10 novembre 2015

Le Grand Clos bientôt repris dans le domaine public communal


Le conseil municipal réuni le 9.11 a approuvé le principe de reprise dans le domaine public communal des réseaux,voiries  et espaces verts du quartier du Grand Clos.
Certains espaces au pied des immeubles collectifs  resteront en copropriété dans le domaine privé.
Cette décision fait suite à prés de 5 ans de procédure avec le promoteur Nexity notamment pour la mise aux normes de l'éclairage public.
Un acte notarié viendra officialiser ce transfert.

Aucun commentaire: