mardi 27 mars 2018

Transports scolaires: pas de remboursement de l'épisode neigeux.

Le transport scolaire sur décision préfectorale a été interrompu durant l'épisode neigeux de février dernier .
Le conseil municipal a examiné la demande formulée par quelques familles de remboursement du service non assuré ( soit 2 euros )

Il ne sera pas donné suite à cette demande pour les motifs suivants :

- la participation financière fixée par le règlement est un forfait annuel
- 80% de la dépense annuelle sont prises en charge par Tours Métropole
- la ville prend également en charge les déficits constatés (ex: départ d'usagers en cours d'année) soit 1100 euros pour le premier trimestre 2018 qui ne sont pas refacturés aux familles  

Le Trésor Public signale également qu'il n'est pas procédé à des remboursements inférieurs à 8 euros dés lors que les sommes à rembourser sont moindre que le coût de traitement des remboursements .



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