mercredi 12 septembre 2012

Impôt foncier: les Oésiens reçoivent leurs avis d'imposition


Pour tout comprendre:
- dans toute la France le montant de l'impôt augmente au minimum de 1,5 % .Cette décision résulte chaque année de la loi de Finances votée par le Parlement. L'augmentation correspond en moyenne à l'inflation et tient compte de l'augmentation de la valeur du patrimoine des particuliers.
- le département a voté une augmentation des taux qui passent de 15,53% à 15,80% .Cumulée avec l'augmentation nationale la part départementale évolue de 3,6%
- la commune de Notre Dame d'Oé  ,cette année encore, n'a pas décidé d'augmentation de ses taux. Seule l'augmentation nationale de 1,5 % s'applique
- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incluse dans cet avis d'imposition voit son taux inchangé depuis 8 ans ( votée par Tours plus qui assure ce service) .Seule l'augmentation nationale de 1,5% s'applique.

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