dimanche 4 novembre 2012

Taxe d'habitation: pour comprendre l'avis d'imposition.

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- Ce qui augmente: la valeur locative ( la valeur du patrimoine habité) qui est revalorisée chaque année par le parlement lors du vote de la loi de Finances
- Ce qui n'augmente pas: le taux de la taxe  et les abattements votés par les collectivités;
Ce qui a changé: une partie de la taxe d'habitation est désormais attribuée à l’intercommunalité Tours Plus.Conformément à ses engagements la communauté d'agglomération n'a pourtant pas créé d'impôts nouveaux . Cette recette a été transférée du Département vers l'intercommunalité quand le gouvernement Sarkozy-Fillon a supprimé la taxe professionnelle qui constituait la principale ressource des agglomérations.un impôt sur les ménages est venu compenser partiellement un impôt sur les entreprises.

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